Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance animale, vous pouvez le signaler en ligne

Publié le 12 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le ministère de l’Intérieur a mis en place sur son site internet un formulaire vous permettant de signaler à la gendarmerie ou à la police nationale un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée dont serait victime un animal.

Infliger de mauvais traitements à un animal domestique ou à un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité est interdit. Parmi les actes considérés comme de la maltraitance animale :

  • le fait de priver un animal de nourriture et d’eau ;
  • laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure ;
  • placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents ;
  • utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de clôture ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.

Pour protéger les animaux victimes de sévices, le ministère de l’Intérieur a mis à disposition sur son site internet un formulaire vous permettant d’effectuer un signalement confidentiel et anonyme si vous avez assisté à des faits qui constituent une maltraitance animale. Il vous est notamment demandé :

  • l’état de l’animal (maigre, malade, blessé ou mort) ;
  • si la personne mise en cause est un professionnel ou un particulier ;
  • de décrire les faits le plus précisément possible pour guider les enquêteurs dans leurs investigations.

En cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler directement le 17.